Quel(s) droit(s) du salarié sur les documents de l'entreprise qui le concernent ?

Bernard Bossu

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Quel(s) droit(s) du salarié sur les documents de l'entreprise qui le concernent ?

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Bernard Bossu

Fonction : Auteur
PersonId : 774122
IdRef : 08181061X

Université de Lille

Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social

Mots clés

LICENCIEMENT DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Licenciement pour motif personnel Faute Documents de l'entreprise Droit de propriété Droits de la défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel(s) droit(s) du salarié sur les documents de l'entreprise qui le concernent ?
Auteur(s)	Bernard Bossu ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 LEREDS - Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social ( 73157 ) - Faculté de Droit 1, place déliot 59024 LILLE CEDEX - France Université de Lille, Droit et Santé EA3611 ( 361611 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-02-24
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-02-24
Numéro	02
Page/Identifiant	74
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0028
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Licenciement pour motif personnel, Faute, Documents de l'entreprise, Droit de propriété, Droits de la défense

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242038

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:00:17

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

Dates et versions

halshs-02242038, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242038 , version 1

Citer

Bernard Bossu. Quel(s) droit(s) du salarié sur les documents de l'entreprise qui le concernent ?. Revue de droit du travail, 2016, 02, pp.74. ⟨halshs-02242038⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Quel(s) droit(s) du salarié sur les documents de l'entreprise qui le concernent ?

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