L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ?

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ?

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

PROCEDURE Action en justice Action de groupe Réforme Projet de loi sur la justice au 21è siècle

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ?
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-29
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-29
Numéro	01
Page/Identifiant	52
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Action en justice, Action de groupe, Réforme, Projet de loi sur la justice au 21è siècle

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242035

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:00:15

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242035, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242035 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ?. Revue de droit du travail, 2016, 01, pp.52. ⟨halshs-02242035⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

L'action de groupe dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle : un texte d'anesthésie ?

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