Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution

Isabel Odoul-Asorey

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2016

Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution

(1)

Isabel Odoul-Asorey

Fonction : Auteur
PersonId : 772818
IdRef : 129972592

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 28 octobre 2015 n° 14-16.043, à paraître au Bulletin

Mots clés

CONVENTION COLLECTIVE SYNDICAT PROFESSIONNEL Accord collectif Accord de substitution Négociation Syndicats représentatifs Convocation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution
Résumé	fr Soc. 28 octobre 2015 n° 14-16.043, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-29
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-29
Numéro	01
Page/Identifiant	50
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2016/0008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONVENTION COLLECTIVE, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Accord collectif, Accord de substitution, Négociation, Syndicats représentatifs, Convocation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02242034

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 17:00:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02242034, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242034 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Obligation de convoquer tous les syndicats représentatifs à la négociation d'un accord collectif de substitution. Revue de droit du travail, 2016, 01, pp.50. ⟨halshs-02242034⟩

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