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Journal articles

Le panel de comparaison dans la preuve des discriminations ou de l'inégalité de traitement

Résumé : Soc. 30 septembre 2015, n° 14-17.748, à paraître au Bulletin et Soc. 6 octobre 2015, n° 13-26.052, à paraître au Bulletin
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242031
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 5:00:10 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:53:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242031, version 1

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Citation

Nicolas Moizard. Le panel de comparaison dans la preuve des discriminations ou de l'inégalité de traitement. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2016, pp.42. ⟨halshs-02242031⟩

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