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La désignation des délégués syndicaux à l'épreuve du transfert d'entreprise

Isabel Odoul-Asorey 1
1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles
Résumé : Soc. 15 avril 2015 n° 14-18.653, à paraître au Bulletin
Mots-clés : SYNDICAT PROFESSIONNEL MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EMPLOYEUR Délégué syndical Désignation Transfert d'entreprise
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242026
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:55:28 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242026, version 1

Collections

UNIV-PARIS10 | FIND | IRERP | UNIV-PARIS-LUMIERES

Citation

Isabel Odoul-Asorey. La désignation des délégués syndicaux à l'épreuve du transfert d'entreprise. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.765. ⟨halshs-02242026⟩

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