Requalification d'un CDD d'usage et appréciation d'un courriel de rupture

Lola Isidro

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Requalification d'un CDD d'usage et appréciation d'un courriel de rupture

(1)

Lola Isidro

Fonction : Auteur
PersonId : 783246
IdRef : 192911295

Institut François Gény

Résumé

Soc. 20 octobre 2015, n° 14-23.712, à paraître au Bulletin

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL LICENCIEMENT Contrat de travail à durée déterminée Requalification Lettre de rupture Lettre de licenciement Procédure Enonciation des motifs

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Requalification d'un CDD d'usage et appréciation d'un courriel de rupture
Résumé	fr Soc. 20 octobre 2015, n° 14-23.712, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Lola Isidro ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-23
Numéro	12
Page/Identifiant	749
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0302
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, LICENCIEMENT, Contrat de travail à durée déterminée, Requalification, Lettre de rupture, Lettre de licenciement, Procédure, Enonciation des motifs

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https://shs.hal.science/halshs-02242021

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:55:20

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02242021, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02242021 , version 1

Citer

Lola Isidro. Requalification d'un CDD d'usage et appréciation d'un courriel de rupture. Revue de droit du travail, 2015, 12, pp.749. ⟨halshs-02242021⟩

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