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Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Résumé : Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, articles 46 à 56
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02242005
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:54:55 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:30:53 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02242005, version 1

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Citation

Sébastien Tournaux. Dispositions relatives au contrat de travail résultant de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.606. ⟨halshs-02242005⟩

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