Validité d'un accord collectif portant sur le PSE signé par un syndicat CFE-CGC

Isabel Odoul-Asorey

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Validité d'un accord collectif portant sur le PSE signé par un syndicat CFE-CGC

(1)

Isabel Odoul-Asorey

Fonction : Auteur
PersonId : 772818
IdRef : 129972592

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

CAA Versailles, 19 février 2015, n° 14VE03321

Mots clés

EMPLOI LICENCIEMENT Plan de sauvegarde de l'emploi Accord collectif Validité Licenciement économique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Validité d'un accord collectif portant sur le PSE signé par un syndicat CFE-CGC
Résumé	fr CAA Versailles, 19 février 2015, n° 14VE03321
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-28
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-28
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	475
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0224
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EMPLOI, LICENCIEMENT, Plan de sauvegarde de l'emploi, Accord collectif, Validité, Licenciement économique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241988

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:54:32

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241988, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241988 , version 1

Citer

Isabel Odoul-Asorey. Validité d'un accord collectif portant sur le PSE signé par un syndicat CFE-CGC. Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.475. ⟨halshs-02241988⟩

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