Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise

François Duquesne

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise

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François Duquesne

Fonction : Auteur
PersonId : 1046029

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 10 juin 2015, n° 14-10.778, à paraître au Bulletin

Mots clés

DISCIPLINE Sanction disciplinaire Statut de l'entreprise SNCF

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise
Résumé	fr Soc. 10 juin 2015, n° 14-10.778, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	François Duquesne ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-28
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-28
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	466
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0220
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DISCIPLINE, Sanction disciplinaire, Statut de l'entreprise, SNCF

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241983

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:54:27

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02241983, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241983 , version 1

Citer

François Duquesne. Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise. Revue de droit du travail, 2015, 07 et 08, pp.466. ⟨halshs-02241983⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Spécificités de l'exercice du pouvoir disciplinaire en application d'un statut propre à l'entreprise

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