Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Soc. 18 mars 2015, pourvoi n° 14-10.593, inédit

Mots clés

PRUD'HOMMES Bureau de conciliation Principe de la contradiction Appel-nullité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation
Résumé	fr Soc. 18 mars 2015, pourvoi n° 14-10.593, inédit
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-23
Numéro	06
Page/Identifiant	416
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0194
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, Bureau de conciliation, Principe de la contradiction, Appel-nullité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241978

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:54:19

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241978, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241978 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Le refus de l'appel immédiat en cas de violation du principe de la contradiction devant le bureau de conciliation. Revue de droit du travail, 2015, 06, pp.416. ⟨halshs-02241978⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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