La Chambre sociale architecte imprudent de la négociation collective

Elsa Peskine (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Soc. 27 janvier 2015, nos 13-22.179, 13-25.437, 13-14.773, 13-14.908, 14-13.569 et 13-23.818 à 13-23.850, à paraître au Bulletin

Mots clés: EGALITE PROFESSIONNELLE; CONVENTION COLLECTIVE; Egalité de traitement; Catégorie professionnelle; Avantages catégoriels; Présomption de justification; Application; Avantage conventionnel

Domaines: Droit

Elsa Peskine. La Chambre sociale architecte imprudent de la négociation collective. Revue de droit du travail, 2015, 05, pp.339. ⟨halshs-02241970⟩