Comment rompre un contrat de travail déjà rompu ?

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

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Gilles Auzero

Université de Bordeaux

Soc. 3 mars 2015, n° 13-20.549, à paraître au Bulletin

RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Rupture conventionnelle Licenciement antérieur Effet Date de la rupture Faculté de renonciation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241963

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:55

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241963 , version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. Comment rompre un contrat de travail déjà rompu ?. Revue de droit du travail, 2015, 05, pp.322. ⟨halshs-02241963⟩

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