Neutralité et impartialité devant le conseil de prud'hommes

Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

(1)

1

Thomas Pasquier

Université de Franche-Comté

PROCEDURE Conseil de prud'hommes Neutralité Impartialité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02241960

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

halshs-02241960 , version 1 (01-08-2019)

Thomas Pasquier. Neutralité et impartialité devant le conseil de prud'hommes. Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.275. ⟨halshs-02241960⟩

UNIV-FCOMTE

31 Consultations

0 Téléchargements