Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?
Résumé
Soc. 9 décembre 2014, n° 13-21.766, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02241959
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:50
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241959 , version 1
Citer
Hélène Tissandier. Effets de la nullité : l'accord collectif est-il une convention comme les autres ?. Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.269. ⟨halshs-02241959⟩
Collections
31
Consultations
0
Téléchargements