Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail

François Duquesne (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

Soc. 11 février 2015, n° 13-16.457, à paraître au Bulletin

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; DISCIPLINE; Tenue vestimentaire; Règlement intérieur; Opposabilité au salarié; Tenue de travail

Domaines: Droit

François Duquesne. Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail. Revue de droit du travail, 2015, 04, pp.262. ⟨halshs-02241956⟩