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Les forfaits-jours encore et toujours

Résumé : La Cour de cassation poursuit son œuvre : un bon point au secteur bancaire et des mauvais à celui du notariat comme du bâtiment,Soc. 13 novembre 2014, n° 13-14.206, à paraître au Bulletin et Soc. 17 décembre 2014, nos 13-23.230 et 13-22.890, à paraître au Bulletin et n° 13-20.684, inédit
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241949
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:53:35 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241949, version 1

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Geneviève Pignarre. Les forfaits-jours encore et toujours. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2015, pp.195. ⟨halshs-02241949⟩

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