Les forfaits-jours encore et toujours

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

La Cour de cassation poursuit son œuvre : un bon point au secteur bancaire et des mauvais à celui du notariat comme du bâtiment,Soc. 13 novembre 2014, n° 13-14.206, à paraître au Bulletin et Soc. 17 décembre 2014, nos 13-23.230 et 13-22.890, à paraître au Bulletin et n° 13-20.684, inédit

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; Convention de forfait; Forfait en jours; Conditions de validité

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Les forfaits-jours encore et toujours. Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.195. ⟨halshs-02241949⟩