Pas de caducité pour la clause de non-concurrence

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2015

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Lucas Bento de Carvalho

Soc. 21 janvier 2015, n° 13-26.374, à paraître au Bulletin

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de caducité pour la clause de non-concurrence
Résumé	fr Soc. 21 janvier 2015, n° 13-26.374, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Lucas Bento de Carvalho ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-03-25
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-03-25
Numéro	03
Page/Identifiant	181
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2015/0035
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Clause de non-concurrence, Caducité, Cessation d'activité de l'employeur

https://shs.hal.science/halshs-02241945

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:53:30

Dernière modification le : vendredi 13 octobre 2023 à 17:04:49

halshs-02241945, version 1 (01-08-2019)

Lucas Bento de Carvalho. Pas de caducité pour la clause de non-concurrence. Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.181. ⟨halshs-02241945⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024