Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger

Frédéric Guiomard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Conseil constitutionnel, 11 décembre 2014, n° 2014-704 DC, Loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes

Mots clés: PRUD'HOMMES; SOURCES; Conseiller prud'homme; Désignation; Loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014; Conseiller prud'hommes

Domaines: Droit

Frédéric Guiomard. Les conseils de prud'hommes, de l'élection à la désignation : un contrôle constitutionnel léger. Revue de droit du travail, 2015, 03, pp.164. ⟨halshs-02241944⟩