Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif
Résumé
Soc. 8 juillet 2014 n° 13-18.390, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2014
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https://shs.hal.science/halshs-02241923
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:53:00
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241923 , version 1
Citer
Isabel Odoul-Asorey. Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.766. ⟨halshs-02241923⟩
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