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Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif

Résumé : Soc. 8 juillet 2014 n° 13-18.390, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241923
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:53:00 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241923, version 1

Citation

Isabel Odoul-Asorey. Destinataires de l'opposition à l'entrée en vigueur d'un accord collectif. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.766. ⟨halshs-02241923⟩

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