L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

Geneviève Pignarre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

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Geneviève Pignarre

Fonction : Auteur
PersonId : 1034702
IdRef : 031211178

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Résumé

Civ. 2e, 27 novembre 2014, n° 13-26.327, à paraître au Bulletin

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL HYGIENE ET SECURITE Faute inexcusable Obligation de sécurité Réparation des risques professionnels Santé et sécurité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur
Résumé	fr Civ. 2e, 27 novembre 2014, n° 13-26.327, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Geneviève Pignarre ^{1, 2} 1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc ( 432896 ) - 27, rue Marcoz - 73000 Chambéry - France 2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation ( 97447 ) - Domaine universitaire Jacob-Bellecombette - BP 1104 - 73011 Chambéry cedex - France Université Savoie Mont Blanc EA4143 ( 432896 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-23
Numéro	12
Page/Identifiant	764
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0391
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL, HYGIENE ET SECURITE, Faute inexcusable, Obligation de sécurité, Réparation des risques professionnels, Santé et sécurité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241922

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:52:58

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:26:41

Dates et versions

halshs-02241922, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241922 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.764. ⟨halshs-02241922⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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