Licenciement disciplinaire pour dissimulation par le salarié de sa mise en examen

Nicolas Moizard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Licenciement disciplinaire pour dissimulation par le salarié de sa mise en examen

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Nicolas Moizard

Fonction : Auteur
PersonId : 756803
IdRef : 055151280

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Soc. 29 septembre 2014, n° 13-13.661, à paraître au Bulletin

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement pour motif personnel Licenciement disciplinaire Mise en examen du salarié Dissimulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Licenciement disciplinaire pour dissimulation par le salarié de sa mise en examen
Résumé	fr Soc. 29 septembre 2014, n° 13-13.661, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Nicolas Moizard ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-23
Numéro	12
Page/Identifiant	762
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0389
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement pour motif personnel, Licenciement disciplinaire, Mise en examen du salarié, Dissimulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241921

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:52:57

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02241921, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241921 , version 1

Citer

Nicolas Moizard. Licenciement disciplinaire pour dissimulation par le salarié de sa mise en examen. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.762. ⟨halshs-02241921⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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