La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle

Lucas Bento de Carvalho (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Soc. 15 octobre 2014, n° 11-22.251, à paraître au Bulletin

Mots clés: RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL; Rupture conventionnelle; Rupture d'un commun accord; Articulation; Exclusivité de la rupture conventionnelle

Domaines: Droit

Lucas Bento de Carvalho. La rupture amiable du contrat de travail à durée indéterminée s'efface devant la rupture conventionnelle. Revue de droit du travail, 2014, 12, pp.752. ⟨halshs-02241918⟩