L'office du juge dans la sécurisation des conventions de forfait en jours

Résumé : Entre standard du raisonnable et exigences constitutionnelles
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241917
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:52:52 PM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:04:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241917, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. L'office du juge dans la sécurisation des conventions de forfait en jours. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.746. ⟨halshs-02241917⟩

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