Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite)

Florence Bergeron-Canut

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite)

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Florence Bergeron-Canut

Fonction : Auteur
PersonId : 170668
IdHAL : florence-bergeron-canut
IdRef : 082604746

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 2 juillet 2014, n° 13-14.216, à paraître au Bulletin

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL Modulation du temps de travail Accord collectif Exigences conventionnlles Sanctions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite)
Résumé	fr Soc. 2 juillet 2014, n° 13-14.216, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Florence Bergeron-Canut ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-22
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-22
Numéro	11
Page/Identifiant	694
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0360
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Modulation du temps de travail, Accord collectif, Exigences conventionnlles, Sanctions

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241910

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:52:45

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241910, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241910 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite). Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.694. ⟨halshs-02241910⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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