La responsabilité délictuelle pour faute au secours des salariés victimes d'une société tierce

Alexandre Fabre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

La responsabilité délictuelle pour faute au secours des salariés victimes d'une société tierce

(1)

Alexandre Fabre

Fonction : Auteur
PersonId : 751539
IdHAL : alexandre-fabre
IdRef : 111714281

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Au-delà des arrêts Sofarec du 8 juillet 2014

Mots clés

ENTREPRISE Responsabilité Responsabilité délictuelle pour faute salariés victimes d'une société tierce Coemploi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité délictuelle pour faute au secours des salariés victimes d'une société tierce
Résumé	fr Au-delà des arrêts Sofarec du 8 juillet 2014
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-11-22
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-11-22
Numéro	11
Page/Identifiant	672
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0335
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, Responsabilité, Responsabilité délictuelle pour faute, salariés victimes d'une société tierce, Coemploi

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:52:41

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241907, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241907 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. La responsabilité délictuelle pour faute au secours des salariés victimes d'une société tierce. Revue de droit du travail, 2014, 11, pp.672. ⟨halshs-02241907⟩

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