L'action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession au cœur de la « saga de l'ouverture du dimanche »

Manuela Grévy (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Soc., QPC, 5 juin 2013, n° 12-27.478, à paraître au Bulletin ; Soc. 22 janvier 2014, n° 12-27.478, à paraître au Bulletin ; Cons. const., 4 avril 2014, n° 2014-374 QPC et CE 10 avril 2014, n° 376266, inédit

Mots clés: SYNDICAT PROFESSIONNEL; DUREE DU TRAVAIL; Action en justice; Intérêt collectif; Question prioritaire de constitutionnalité; Temps de travail; Repos dominical; Dérogation

Domaines: Droit

Manuela Grévy. L'action en justice du syndicat dans l'intérêt collectif de la profession au cœur de la « saga de l'ouverture du dimanche ». Revue de droit du travail, 2014, 07 et 08, pp.484. ⟨halshs-02241886⟩