Élections professionnelles et droit syndical

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

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Isabel Odoul-Asorey

Les dispositions nouvelles de la loi du 5 mars 2014

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Élections professionnelles et droit syndical
Résumé	fr Les dispositions nouvelles de la loi du 5 mars 2014
Auteur(s)	Isabel Odoul-Asorey ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-24
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-24
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0239
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ELECTION PROFESSIONNELLE, SYNDICAT PROFESSIONNEL, Elections professionnelles, Désignation des représentants syndicaux, Loi du 5 mars 2014, Représentativité, Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014

https://shs.hal.science/halshs-02241885

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:52:12

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241885, version 1 (01-08-2019)

Isabel Odoul-Asorey. Élections professionnelles et droit syndical. Revue de droit du travail, 2014, 07 et 08, pp.481. ⟨halshs-02241885⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024