Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ?

Charley Hannoun; Sophie Schiller

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ?

(1, 2) , (3)

1
2
3

Charley Hannoun

Fonction : Auteur
PersonId : 1136891

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Sophie Schiller

Fonction : Auteur
PersonId : 777459
IdRef : 067226558

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

ENTREPRISE Effectif de l'entreprise Devoir de vigilance Sociétés mères Entreprises donneuses d'ordre

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ?
Auteur(s)	Charley Hannoun ^{1, 2} , Sophie Schiller ³ 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 ) 3 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-24
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-24
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	441
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0236
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, Effectif de l'entreprise, Devoir de vigilance, Sociétés mères, Entreprises donneuses d'ordre

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241879

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:52:04

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02241879, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241879 , version 1

Citer

Charley Hannoun, Sophie Schiller. Quel devoir de vigilance des sociétés-mères et des sociétés donneuses d'ordre ?. Revue de droit du travail, 2014, 07 et 08, pp.441. ⟨halshs-02241879⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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