Le juge administratif de l'urgence et le plan de sauvegarde de l'emploi

Coralie Mayeur-Carpentier

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2014

Le juge administratif de l'urgence et le plan de sauvegarde de l'emploi

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Coralie Mayeur-Carpentier

Fonction : Auteur
PersonId : 781691
IdRef : 13577215X

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Résumé

CE 21 février 2014, IPL Atlantique-Aquitaine, n° 374409

Mots clés

LICENCIEMENT Licenciement économique Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) Contrôle de l'Administration

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge administratif de l'urgence et le plan de sauvegarde de l'emploi
Résumé	fr CE 21 février 2014, IPL Atlantique-Aquitaine, n° 374409
Auteur(s)	Coralie Mayeur-Carpentier ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-05-19
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-05-19
Numéro	05
Page/Identifiant	353
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0189
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), Contrôle de l'Administration

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241873

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:51:56

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241873, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241873 , version 1

Citer

Coralie Mayeur-Carpentier. Le juge administratif de l'urgence et le plan de sauvegarde de l'emploi. Revue de droit du travail, 2014, 05, pp.353. ⟨halshs-02241873⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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