La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union

Résumé : CJUE 15 janvier 2014, Association de médiation sociale, aff. C-176/12
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:51:44 PM
Last modification on : Friday, August 2, 2019 - 2:55:25 AM

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  • HAL Id : halshs-02241865, version 1

Citation

Eric Carpano, Emmanuelle Mazuyer. La représentation des travailleurs à l'épreuve de l'article 27 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : précisions sur l'invocabilité horizontale du droit de l'Union. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.312. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2014/0165⟩. ⟨halshs-02241865⟩

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