Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l'orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés

Résumé : Soc. 15 janvier 2014, n° 12-19.472, à paraître au Bulletin et Soc. 4 décembre 2013, nos 12-22.344, 11-28.314, 12-11.886, 12-17.525, à paraître au Bulletin
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Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:51:35 PM
Last modification on : Saturday, August 3, 2019 - 1:04:43 AM

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  • HAL Id : halshs-02241859, version 1

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Geneviève Pignarre. Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l'orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2014, pp.267. ⟨halshs-02241859⟩

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