Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l'orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Soc. 15 janvier 2014, n° 12-19.472, à paraître au Bulletin et Soc. 4 décembre 2013, nos 12-22.344, 11-28.314, 12-11.886, 12-17.525, à paraître au Bulletin

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; Heures supplémentaires; Preuve; Evaluation

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Preuve et évaluation des heures supplémentaires : quand l'orthodoxie de la Cour de cassation produit des effets contrastés. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.267. ⟨halshs-02241859⟩