Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Nicolas Cuzacq (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Propositions de loi nos 1519 et 1524, enregistrées le 6 novembre 2013 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre Proposition de loi n° 1777, enregistrée le 11 février 2014 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Mots clés: ENTREPRISE; Effectif de l'entreprise; Devoir de vigilance; Sociétés mères; Entreprises donneuses d'ordre

Domaines: Droit

Nicolas Cuzacq. Commentaire des propositions de loi relatives au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre. Revue de droit du travail, 2014, 04, pp.265. ⟨halshs-02241858⟩