Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable

Vincent Orif (1, 2)

1 UP13 - Université Paris 13
2 IRDA - Institut de Recherches pour un Droit Attractif

Soc. 9 octobre 2013, n° 12-17.882, à paraître au Bulletin

Mots clés: DISCIPLINE; CONTRAT DE TRAVAIL; Employeur; Pouvoir; Licenciement; Litige; Rupture; Egalité des armes

Domaines: Droit

Vincent Orif. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable. Revue de droit du travail, 2014, 01, pp.58. ⟨halshs-02241830⟩