La sanction pénale du détournement de son temps de travail par un salarié : détournement de l'abus de confiance ?

Valérie Malabat

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

La sanction pénale du détournement de son temps de travail par un salarié : détournement de l'abus de confiance ?

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Valérie Malabat

Fonction : Auteur
PersonId : 775370
IdRef : 074098004

Université de Bordeaux

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Résumé

Crim. 19 juin 2013, n° 12-83.031, à paraître au Bulletin

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL Temps de travail Détournement du temps de travail Abus de confiance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La sanction pénale du détournement de son temps de travail par un salarié : détournement de l'abus de confiance ?
Résumé	fr Crim. 19 juin 2013, n° 12-83.031, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Valérie Malabat ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 ISCJ - Institut de Sciences Criminelles et de la Justice ( 478176 ) - 4 rue du Maréchal Joffre, CS 61752, 33075 Bordeaux Cedex - France Université de Bordeaux EA4633 ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-20
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-20
Numéro	12
Page/Identifiant	767
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0354
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Temps de travail, Détournement du temps de travail, Abus de confiance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241814

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:50:32

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241814, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241814 , version 1

Citer

Valérie Malabat. La sanction pénale du détournement de son temps de travail par un salarié : détournement de l'abus de confiance ?. Revue de droit du travail, 2013, 12, pp.767. ⟨halshs-02241814⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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