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Justification de la prise d'acte de rupture : manquements antérieurs à la prise d'acte mais inconnus du salarié

Résumé : Soc. 9 octobre 2013, n° 11-24.457, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241812
Contributor : Projet Droit2HAL Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:50:29 PM
Last modification on : Thursday, January 13, 2022 - 11:56:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241812, version 1

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Citation

Benoît Géniaut. Justification de la prise d'acte de rupture : manquements antérieurs à la prise d'acte mais inconnus du salarié. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.763. ⟨halshs-02241812⟩

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