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Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain

Résumé : Soc. 6 février 2013, n° 11-11.740, à paraître au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02241789
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:50:00 PM
Last modification on : Monday, January 13, 2020 - 10:19:32 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02241789, version 1

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Citation

Patrice Adam. Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2013, pp.630. ⟨halshs-02241789⟩

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