Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain
Résumé
Soc. 6 février 2013, n° 11-11.740, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:50:00
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241789 , version 1
Citer
Patrice Adam. Droit d'accès au juge et ruptures de rétorsion. Un revirement pour aujourd'hui, un autre pour demain. Revue de droit du travail, 2013, 10, pp.630. ⟨halshs-02241789⟩
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