Application du droit du travail aux détenus : le droit d'avoir des droits refusé
Résumé
Cons. const., 14 juin 2013, décis. n° 2013-320/321-QPC, AJDA 2013. 1252 ; RDSS 2013. 639, note S. Brimo
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02241778
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:49:47
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241778 , version 1
Citer
Cyril Wolmark. Application du droit du travail aux détenus : le droit d'avoir des droits refusé. Revue de droit du travail, 2013, 09, pp.565. ⟨halshs-02241778⟩
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