Désignation du délégué syndical : quand l'audience perturbe le droit syndical

Manuela Grévy

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Désignation du délégué syndical : quand l'audience perturbe le droit syndical

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Manuela Grévy

Fonction : Auteur
PersonId : 793172
IdRef : 03465402X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Soc. 17 avril 2013, n° 12-22.699, à paraître au Bulletin

Mots clés

SYNDICAT PROFESSIONNEL Délégué syndical Désignation Audience électorale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Désignation du délégué syndical : quand l'audience perturbe le droit syndical
Résumé	fr Soc. 17 avril 2013, n° 12-22.699, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Manuela Grévy ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-23
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	495
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0205
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SYNDICAT PROFESSIONNEL, Délégué syndical, Désignation, Audience électorale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:49:39

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241771, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241771 , version 1

Citer

Manuela Grévy. Désignation du délégué syndical : quand l'audience perturbe le droit syndical. Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.495. ⟨halshs-02241771⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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