Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

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Gilles Auzero

Soc. 23 mai 2013, n° 12-13.865, à paraître au Bulletin

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle
Résumé	fr Soc. 23 mai 2013, n° 12-13.865, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Gilles Auzero ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-07-23
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-07-23
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	480
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0201
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture conventionnelle, Existence d'un litige entre les parties, Validité de la convention

https://shs.hal.science/halshs-02241767

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:49:34

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02241767, version 1 (01-08-2019)

Gilles Auzero. Le différend n'exclut pas la rupture conventionnelle. Revue de droit du travail, 2013, 07 et 08, pp.480. ⟨halshs-02241767⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024