Relations internationales de travail, compétence de l'AGS et choix du droit applicable au licenciement

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Relations internationales de travail, compétence de l'AGS et choix du droit applicable au licenciement

(1)

Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Soc. 4 décembre 2012, n° 11-22.166, à paraître au Bulletin

Mots clés

ENTREPRISE Redressement et liquidation judiciaires AGS Relations internationales

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Relations internationales de travail, compétence de l'AGS et choix du droit applicable au licenciement
Résumé	fr Soc. 4 décembre 2012, n° 11-22.166, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-06-17
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-06-17
Numéro	06
Page/Identifiant	437
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0194
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, Redressement et liquidation judiciaires, AGS, Relations internationales

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https://shs.hal.science/halshs-02241764

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:49:31

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:57:24

Dates et versions

halshs-02241764, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241764 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. Relations internationales de travail, compétence de l'AGS et choix du droit applicable au licenciement. Revue de droit du travail, 2013, 06, pp.437. ⟨halshs-02241764⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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