Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ?

Frédéric Guiomard (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Paris, Pôle 2, ch. 2, 23 novembre 2012, n° 09/08855. V. la décision en ligne sur www.dalloz-revues.fr

Mots clés: DROIT COMMUNAUTAIRE; Libre circulation des travailleurs; Détachement; Contestation; Pays d'emploi

Domaines: Droit

Frédéric Guiomard. Les conditions du détachement d'un travailleur à l'intérieur de l'Union européenne peuvent-elles être contestées dans le pays d'emploi ?. Revue de droit du travail, 2013, 04, pp.283. ⟨halshs-02241740⟩