Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ?

Philippe Roussel Galle (1, 2, 3) , Vernac Stéphane (4, 5)

1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion
2 UPCité - Université Paris Cité
3 UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité
4 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911
5 UPJV - Université de Picardie Jules Verne

Mots clés: ENTREPRISE; Droit des entreprises en difficulté; Sauvegarde de l'activité; Obligation de rechercher un cessionnaire; Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013

Domaines: Droit

Philippe Roussel Galle, Vernac Stéphane. Sites et établissements : maintenir plutôt que fermer ?. Revue de droit du travail, 2013, n° 4, p. 233. ⟨halshs-02241734⟩