Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation
Résumé
Soc. 24 octobre 2012, nos 11-25.530, 11-22.087 et 11-16.071, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02241723
Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:48:40
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241723 , version 1
Citer
Hélène Tissandier. Désignation du représentant syndical au comité d'entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation. Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.120. ⟨halshs-02241723⟩
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