Du nouveau chez Pôle emploi : la radiation n'est désormais plus rétroactive

Alexandre Fabre

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Du nouveau chez Pôle emploi : la radiation n'est désormais plus rétroactive

(1)

Alexandre Fabre

Fonction : Auteur
PersonId : 751539
IdHAL : alexandre-fabre
IdRef : 111714281

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Instruction Pôle Emploi n° 2012-166 du 11 décembre 2012 portant modification de la date d'effet des décisions de radiation et des délais de procédure. V. Instrcution en ligne sur www.dalloz-revues.fr

Mots clés

EMPLOI Chômage Demandeurs d'emploi Radiation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du nouveau chez Pôle emploi : la radiation n'est désormais plus rétroactive
Résumé	fr Instruction Pôle Emploi n° 2012-166 du 11 décembre 2012 portant modification de la date d'effet des décisions de radiation et des délais de procédure. V. Instrcution en ligne sur www.dalloz-revues.fr
Auteur(s)	Alexandre Fabre ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Numéro	02
Page/Identifiant	106
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0040
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-02-21
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-02-21
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr EMPLOI, Chômage, Demandeurs d'emploi, Radiation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241719

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:48:35

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241719, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241719 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Du nouveau chez Pôle emploi : la radiation n'est désormais plus rétroactive. Revue de droit du travail, 2013, 02, pp.106. ⟨halshs-02241719⟩

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