Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi
Résumé
Soc. 11 juillet 2012, n° 11-14.167, à paraître au Bulletin
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2013
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:48:25
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:55:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02241711 , version 1
Citer
Geneviève Pignarre, Louis-Frédéric Pignarre. Conditions d'ouverture du droit au paiement d'une prime d'objectifs : quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi. Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.43. ⟨halshs-02241711⟩
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