Travail par cycles : condition de maintien des accords antérieurs à la loi du 20 août 2008

Florence Bergeron-Canut

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Travail par cycles : condition de maintien des accords antérieurs à la loi du 20 août 2008

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Florence Bergeron-Canut

Fonction : Auteur
PersonId : 170668
IdHAL : florence-bergeron-canut
IdRef : 082604746

Université de Montpellier

Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Soc. 13 juin 2012, n°s 11-12.192 et 11-17.110, à paraître au Bulletin

Mots clés

DUREE DU TRAVAIL Travail par cycles Accords collectifs relatifs au travail par cycles Maintien Conditions

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Travail par cycles : condition de maintien des accords antérieurs à la loi du 20 août 2008
Résumé	fr Soc. 13 juin 2012, n°s 11-12.192 et 11-17.110, à paraître au Bulletin
Auteur(s)	Florence Bergeron-Canut ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996 ( 498408 ) - Université de Montpellier UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 204 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-22
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-22
Numéro	01
Page/Identifiant	40
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2013/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DUREE DU TRAVAIL, Travail par cycles, Accords collectifs relatifs au travail par cycles, Maintien, Conditions

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https://shs.hal.science/halshs-02241710

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:48:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241710, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241710 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Travail par cycles : condition de maintien des accords antérieurs à la loi du 20 août 2008. Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.40. ⟨halshs-02241710⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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