Les nouveautés issues du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Nicolas Cuzacq

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2013

Les nouveautés issues du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

(1, 2)

1
2

Nicolas Cuzacq

Fonction : Auteur
PersonId : 754798
IdHAL : nicolas-cuzacq
IdRef : 058631453

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

ENTREPRISE Obligations sociales et environnementales Responsabilité sociale Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les nouveautés issues du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
Auteur(s)	Nicolas Cuzacq ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-01-22
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-01-22
Numéro	01
Page/Identifiant	15
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0299
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENTREPRISE, Obligations sociales et environnementales, Responsabilité sociale, Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241705

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:48:18

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02241705, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241705 , version 1

Citer

Nicolas Cuzacq. Les nouveautés issues du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Revue de droit du travail, 2013, 01, pp.15. ⟨halshs-02241705⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UPEC MIL

31 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Les nouveautés issues du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager