Le retour à l'autorisation administrative pour l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel : quelle incidence sur les licenciements économiques ?

Raphaël Dalmasso

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Le retour à l'autorisation administrative pour l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel : quelle incidence sur les licenciements économiques ?

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Raphaël Dalmasso

Fonction : Auteur
PersonId : 759685
IdRef : 111255937

Institut François Gény

Mots clés

EMPLOI Chômage partiel Autorisation administrative préalable Projet de rétablissement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le retour à l'autorisation administrative pour l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel : quelle incidence sur les licenciements économiques ?
Auteur(s)	Raphaël Dalmasso ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-20
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-20
Numéro	11
Page/Identifiant	641
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EMPLOI, Chômage partiel, Autorisation administrative préalable, Projet de rétablissement

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https://shs.hal.science/halshs-02241690

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:51

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02241690, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241690 , version 1

Citer

Raphaël Dalmasso. Le retour à l'autorisation administrative pour l'attribution de l'allocation spécifique de chômage partiel : quelle incidence sur les licenciements économiques ?. Revue de droit du travail, 2012, 11, pp.641. ⟨halshs-02241690⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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