À propos... du caractère relatif de l'immunité de juridiction des États

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

À propos... du caractère relatif de l'immunité de juridiction des États

(1)

Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

CJUE 19 juillet 2012, aff. C-154/11, Ahmed Mahamdia

Mots clés

DROIT INTERNATIONAL Immunité de juridiction Immunité des Etats

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr À propos... du caractère relatif de l'immunité de juridiction des États
Résumé	fr CJUE 19 juillet 2012, aff. C-154/11, Ahmed Mahamdia
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-23
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-23
Numéro	10
Page/Identifiant	588
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2012/0239
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT INTERNATIONAL, Immunité de juridiction, Immunité des Etats

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02241683

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:47:44

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:57:29

Dates et versions

halshs-02241683, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02241683 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. À propos... du caractère relatif de l'immunité de juridiction des États. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.588. ⟨halshs-02241683⟩

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À propos... du caractère relatif de l'immunité de juridiction des États

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