Contrat d'adultes-relais et conditions de définition de son motif - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2012

Contrat d'adultes-relais et conditions de définition de son motif

Résumé

Soc. 13 juin 2012, n° 11-10.198, à paraître au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241675, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241675 , version 1

Citer

Romain Marié. Contrat d'adultes-relais et conditions de définition de son motif. Revue de droit du travail, 2012, 10, pp.553. ⟨halshs-02241675⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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